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La France inflige 500 millions d’euros d’amende à Google pour mauvaise concurrence contre la presse

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La France inflige 500 millions d’euros d’amende à Google pour mauvaise concurrence contre la presse

En avril 2020, la firme de Mountain View avait reçu de la part de l’Autorité de la concurrence des injonctions à respecter, portant sur la rémunération utilisations des contenus protégés par les éditeurs et agences de presse (les droits voisins). L’institution française a jugé que Google n’en avait pas respecté certaines, d’où ces sanctions.

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Source : Solen Feyissa via Unsplash

L’Autorité de la concurrence annonce aujourd’hui sanctionner Google à hauteur de 500 millions d’euros pour « non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020 ».

Qu’est-ce qui lui est reproché ?

En avril 2020, à la suite d’une plainte d’éditeurs de presse et de l’Agence France Presse (AFP), l’Autorité de la concurrence a soumis un certain nombre d’injonctions à Google.

Or selon l’autorité, Google, qui était tenu de négocier avec les éditeurs et agences de presse aurait manqué de « bonne foi ». L’organisme écrit : « Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase. Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins. »

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Source : Pawel Czerwinski via Unsplash

Les droits voisins

Pour rappel, au cours de cette affaire, la notion de droits voisins a souvent été évoquée. Il s’agit en fait de la rémunération qu’exigent certains acteurs de la presse française auprès de Google. Leur argument : le géant du web profite du contenu des médias pour attirer des internautes sur sa plateforme. Dans le camp d’en face, on rétorque que sans la firme de Mountain View, les sites de presse généreraient moins d’audience.

Autre chose qui est reproché à Google : la firme aurait restreint « sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non IPG (information politique et générale) de la discussion, alors même qu’elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont en outre associés à des revenus significatifs pour Google. »

En outre, Google n’aurait pas fait preuve d’assez de transparence et de neutralité avec les différents acteurs des négociations. Google était par exemple tenu de communiquer aux plaignants les informations nécessaires « à une évaluation transparente de la rémunération due ».

Que doit faire Google ?

Google devra payer 500 millions d’euros. La firme de Mountain View est en outre obligée de présenter « une offre de rémunération pour les utilisations pour les utilisations actuelles » des contenus protégés des éditeurs et agence de presse à l’origine de la plainte.

#Droitsvoisins l’Autorité inflige à @Google 1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour https://t.co/UlUPMJJHsb pic.twitter.com/AFAK0HT0jP

— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 13, 2021

Le moteur de recherche a deux mois pour faire ses propositions, « sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».

La réponse de Google

Google juge l’amende « disproportionnée par rapport aux sommes que nous gagnons grâce aux actualités. » Le géant du net indique à Android Central être « déterminé » à se « conformer à la directive sur le droit d’auteur et aux ordonnances de la FCA ».

La firme de Mountain View ajoute : « cette amende ne tient pas compte des efforts considérables que nous avons déployés pour parvenir à des accords et de la réalité du fonctionnement des actualités sur nos plateformes. » Elle conclut : « Nous allons examiner la décision en détail. »

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